Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) (34)
Vue d'ensemble (PLUI, PLU, POS, CC, RNU) (45)
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Plan local d'urbanisme intercommunal |
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Plan local d'urbanisme |
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Plan d'occupation des sols |
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Carte communale |
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Règlement national d'urbanisme |
Zonage du document d'urbanisme Intercommunal (contour) (51)
Zonage du document d'urbanisme (contour) (18)
Secteurs de carte communale (contour) (23)
Servitude d'utilité publique (ponctuelle) (39)
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AC1 : monuments historiques classés ou inscrits |
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AS1 : périmètres de protection des eaux potables et minérales |
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PT1 : servitude de protection des centres de réception radioélectrique contre les perturbations électromagnétiques |
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PT2 : protection des centres radioélectriques d'émission et de réception |
Information ponctuelle (1)
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Site archéologique |
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Autre information |
Information ponctuelle PLUI (67)
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Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. |
Information ponctuelle CC (30)
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Autre information |
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Plan d'exposition au bruit des aérodromes |
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Site archéologique |
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Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets |
Prescription ponctuelle (2)
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Espace boisé classé |
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Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur |
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Bâtiment en zone agricole susceptible de changer de destination |
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Secteur de diversité commerciale à protéger (L123-1-5 II 5°) |
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Conditions de desserte |
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Autre |
Prescription ponctuelle PLUI (53)
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Autre |
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Espace boisé classé |
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Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur |
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Bâtiment en zone agricole susceptible de changer de destination |
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Secteur de diversité commerciale à protéger (L123-1-5 II 5°) |
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Conditions de desserte |
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Autre |
Prescription ponctuelle CC (29)
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Espace boisé classé |
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Emplacement réservé |
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Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur |
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Bâtiment en zone agricole susceptible de changer de destination |
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Secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation |
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Secteur de diversité commerciale à protéger |
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Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue |
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Conditions de desserte |
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Autre |
Habillage ponctuel (11)
Habillage ponctuel PLUI (54)
Servitude d'utilité publique (Linéaire) (43)
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A5 : canalisations publiques d'eau et d'assainissement |
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ATTENTION ! I3 (canalisation gaz); I3 : périmètre de servitude autour d'une canalisation de transport de gaz, I3 : Périmètre de servitude autour d'une canalisation de transport de gaz |
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EL3 : halage et marchepied |
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EL3 : servitude de halage et de marchepied, EL3 : Servitude de halage et de marchepied |
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EL7 : alignement des voies nationales, départementales et communales |
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EL8 : champs de vue |
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I1 : construction et exploitation de pipe-line d'intérêt général, Servitudes concernant les hydrocarbures liquides (oléoduc) |
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I1bis : construction et exploitation de pipe-line |
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I4 : ligne électrique aérienne ou souterraine |
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PT2 : protection des centres radioélectriques d'émission et de réception |
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PT3 : réseaux de télécommunication |
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T5 : dégagement aéronautique |
Information linéaire (3)
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Zones d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets |
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Autre |
Information linéaire PLUI (55)
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Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. |
Informations linéaires CC (27)
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Périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser |
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Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre |
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Zones d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets |
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Plan d’exposition au bruit des aérodromes |
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Autre |
Habillage linéaire (7)
Habillage linéaire PLUI (56)
Prescription linéaire (8)
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Espace boisé classé |
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Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre en valeur |
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Limitations particulières d’implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise de construction…) |
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Règles d’implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives |
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Secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation |
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Secteur de diversité commerciale à protéger |
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Voies, chemins, transport public à conserver et à créer |
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Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue |
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Conditions de desserte |
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Autre |
Prescription linéaire PLUI (57)
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Autre |
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Voies de circulation à conserver |
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Espace boisé classé à protéger ou conserver |
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Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural |
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Emplacement réservé aux voies publiques |
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Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts en zone U ou AU |
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Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural |
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Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique |
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Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural |
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Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique |
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Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique |
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Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques |
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Périmètre comportant des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) |
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Hauteur |
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Hauteur maximale |
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Coefficient de biotope par surface |
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Autre |
Prescription linéaire CC (28)
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Espace boisé classé |
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Emplacement réservé |
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Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre en valeur |
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Limitations particulières d’implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise de construction…) |
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Règles d’implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives |
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Secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation |
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Terrain concerné par la localisation d'équipements en zone U et AU, voies, ouvrages publics, espaces verts |
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Secteur de diversité commerciale à protéger |
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Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue |
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Voies, chemins, transport public à conserver et à créer |
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Conditions de desserte |
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Autre |
Habillage surfacique (4)
Habillage surfacique PLUI (58)
Servitude d'utilité publique (Surfacique) (42)
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Autre |
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AC1 : monuments historiques classés ou inscrits |
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AC2 : sites inscrits et classés |
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AC3 : réserve naturelle |
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AC4 : zone de protection du patrimoine architectural et urbain |
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AS1 : périmètres de protection des eaux potables et minérales |
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EL2bis : servitude qui concerne la Loire et ses affluents, Loire et ses affluents |
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EL7 : servitudes attachées à l'alignement des voies nationales, départementales et communales, Servitude d'alignement (à vérifier si nécéssaire) |
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EL11 : Interdictions d’accès aux routes express et déviations |
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I1 : construction et exploitation de pipe-line d'intérêt général, Servitudes concernant les hydrocarbures liquides (oléoduc) |
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I1bis : construction et exploitation de pipe-line, Protections des canalisations d'hydrocarbure TRAPIL |
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I3 : canalisation de transport de gaz |
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I4 : périmètre de servitude autour d'une ligne électrique aérienne ou souterraine, Servitude de ligne électrique |
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INT1 : voisinage des cimetières |
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PM1 : PPRN Mouvement de terrain |
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PM1 : plans de prévention des risques inondation: interdiction |
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PM1 : plans de prévention des risques inondation : fort |
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PM1 : plans de prévention des risques inondation: faible ou moyen |
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PM2 : installations classées pour la protection de l'environnement |
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PM3 : plans de prévention des risques technologiques |
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PT1 : protection des centres de réception radioélectrique |
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PT2 : protection des centres radioélectriques d'émission et de réception |
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PT3 : réseaux de communications téléphoniques et télégraphiques |
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T1 : voies ferrées |
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T4 : servitude aéronautique de balisage, Servitude aéronotique de balisage |
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T5 : dégagement aéronautique |
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99 : voir dossier papier |
Prescription surfacique (10)
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Espace boisé classé |
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Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques |
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Emplacement réservé |
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Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre en valeur |
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Terrain cultivé à protéger en zone urbaine |
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Emplacement réservé logement social/mixité sociale |
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Limitations particulières d’implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise de construction…) |
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Règles d’implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives |
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Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées et bâtiment en zone agricole ou naturelle susceptible de changer de destination |
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Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU |
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Secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation |
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Secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol |
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Voies, chemins, transport public à conserver et à créer |
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Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue (R123-11 i) |
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Conditions de desserte |
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Autre |
Prescription surfacique PLUI (59)
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Autre |
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Zone d’aménagement concerté (surface de plancher, destination) |
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Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général |
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Espace boisé classé à protéger ou conserver |
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Diversité commerciale à protéger ou à développer |
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Emplacement réservé aux ouvrages publics |
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Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural |
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Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique |
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Voies de circulation à créer, modifier ou conserver |
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Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine |
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Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts en zone U ou AU |
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Secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global |
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Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général |
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Périmètre comportant des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) |
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Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural |
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Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique |
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Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural |
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Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés |
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Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général |
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Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques |
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Hauteur maximale |
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Espace boisé classé |
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Emplacement réservé logement social/mixité sociale |
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Emplacement réservé aux voies publiques |
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Emplacement réservé aux installations d’intérêt général |
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Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques |
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Emplacement réservé |
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Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue |
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Coefficient de biotope par surface |
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Bâtiments d’habitation existants pouvant faire l’objet d’extensions ou d’annexes en zone A ou N; Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N |
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Autre |
Prescription surfacique CC (26)
Lotissement (64)
Information surfacique (9)
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Zone d’aménagement concerté |
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Périmètre de droit de préemption urbain |
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Zone d’aménagement différé |
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Zone d’obligation du permis de démolir |
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Zone de recherche et d’exploitation de carrière |
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Périmètre des zones délimitées – divisions foncières soumises à déclaration préalable |
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Secteur de programme d’aménagement d’ensemble |
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Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre |
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Site archéologique |
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Espaces et milieux à préserver, en fonction de l’intérêt écologique (zones humides, dunes, zones boisées côtières…) |
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Zones d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets |
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Projet PPRN et PPRM |
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Lotissement |
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Autre |
Information surfacique PLUI (60)
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Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. |
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Bois ou forêts relevant du régime forestier |
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Plan d'exposition au bruit des aérodromes |
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Périmètre de droit de préemption urbain |
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Périmètre de droit de préemption urbain renforcé |
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Périmètre de sursis à statuer |
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Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) |
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Périmètre projet urbain partenarial |
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Secteur de programme d'aménagement d'ensemble |
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Secteur de taxe d'aménagement |
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Site archéologique |
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Zone d'aménagement concerté |
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Zone d'aménagement différé |
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Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets |
Information surfacique CC (25)
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Secteur sauvegardé |
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Zone d’aménagement concerté |
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Zone de préemption dans un espace naturel et sensible |
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Périmètre de droit de préemption urbain |
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Zone d’aménagement différé |
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Zone d’obligation du permis de démolir |
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Périmètre de développement prioritaire économie d’énergie |
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Périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser |
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Périmètre minier de concession pour l’exploitation ou le stockage |
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Zone de recherche et d’exploitation de carrière |
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Périmètre des zones délimitées – divisions foncières soumises à déclaration préalable |
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Périmètre de sursis à statuer |
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Secteur de programme d’aménagement d’ensemble |
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Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre |
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Zone agricole protégée |
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Site archéologique |
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Zone à risque d’exposition au plomb |
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Espaces et milieux à préserver, en fonction de l’intérêt écologique (zones humides, dunes, zones boisées côtières…) |
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Zones d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets |
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ZPR-ZPE |
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Projet PPRN et PPRM |
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Protection des rives des plans d’eau en zone de montagne |
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Arrêté du préfet coordonnateur de massif |
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Document d’aménagement artisanal et commercial |
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Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains |
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Lotissement |
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Plan d’exposition au bruit des aérodromes |
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Dépassement des règles du PLU pour diversité de l’habitat |
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Dépassement des règles du PLU pour performance énergétique |
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Périmètre PUP |
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Périmètre de non application du L111 6 2 |
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Secteur à fiscalité particulière en application du L331-14 (taxe d’aménagement) |
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Droit de préemption commercial |
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Périmètre d’opération d’intérêt national |
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Périmètre de secteur affecté par un seuil minimal de densité |
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Autre |
Zonage du document d'urbanisme PLUI (61)
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Urbanisé |
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A Urbaniser alternatif |
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A Urbaniser bloqué |
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Agricole |
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Agricole constructible |
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Naturel |
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Naturel avec transfert de constructibilité |
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Naturel constructible |
Zonage du document d'urbanisme (0)
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Urbanisé |
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A Urbaniser alternatif |
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A Urbaniser bloqué |
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Agricole |
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Agricole constructible |
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Naturel |
 |
Naturel avec transfert de constructibilité |
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Naturel constructible |
Secteurs de carte communale (24)
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Ouvert à la construction |
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Réservé aux activités |
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Construction non autorisée sauf exceptions prévues par la loi |
Aléas Sysmique (47)
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Faible |
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Très faible |
Taxes (48)
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