NOM
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Nom du SCoT
, length: 254
)
ETAT
(
type: esriFieldTypeString
, alias: État juridique du SCoT
, length: 2
, Coded Values:
[01: En projet]
, [02: Projet arrêté]
, [03: Opposable]
, ...2 more...
)
TYPE_PROC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Nature de la procédure administrative engagée
, length: 2
, Coded Values:
[01: Création]
, [02: Mise à jour]
)
D_ARR_PERI
(
type: esriFieldTypeDate
, alias: Date de l'arrêté officiel déterminant le périmètre du SCOT (en création ou en modification)
, length: 36
)
DATE_ENGAG
(
type: esriFieldTypeDate
, alias: Date d'engagement de la procédure d'élaboration ou de révision du SCOT
, length: 36
)
REF_ARRETE
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Référence de l'arrêté déterminant le périmètre du SCOT
, length: 10
)
DECISION_A
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Nature de la décision prise dans l'arrêté qui vient créer ou mettre à jour le périmètre
, length: 2
)
D_ARR_PROJ
(
type: esriFieldTypeDate
, alias: Date de délibération validant le projet du SCOT
, length: 36
)
LIBELLE
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Nom court de la zone
, length: 12
)
LIBELONG
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Nom complet littéral de la zone
, length: 254
)
TYPEZONE
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Type de la zone dans une liste prédéfinie
, length: 3
, Coded Values:
[U: Urbanisé]
, [AUc: A Urbaniser alternatif]
, [AUs: A Urbaniser bloqué]
, ...5 more...
)
DESTDOMI
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Vocation dominante de la zone
, length: 2
, Coded Values:
[00: Sans objet ou non encore définie dans le règlement]
, [01: Habitat]
, [02: Activité]
, ...8 more...
)
NOMFIC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Nom du fichier du règlement de la zone
, length: 80
)
URLFIC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: URL ou URI du fichier
, length: 254
)
INSEE
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Code INSEE
, length: 5
)
LIBELLE
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Nom court du secteur
, length: 12
)
TYPESECT
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Type de secteur dans une liste prédéfinie
, length: 2
, Coded Values:
[01: Ouvert à la construction]
, [02: Réservé aux activités]
, [03: Construction non autorisée sauf exceptions prévues par la loi]
, ...1 more...
)
Value: AS1 Label: AS1 : périmètres de protection des eaux potables et minérales Description: Symbol:
Value: PT1 Label: PT1 : servitude de protection des centres de réception radioélectrique contre les perturbations électromagnétiques Description: Symbol:
CATEGORIE
(
type: esriFieldTypeString
, alias: CATEGORIE
, length: 6
, Coded Values:
[A1: A1 : servitude relative à la protection des bois et forêts soumis au régime forestier]
, [A2: A2 : servitude attachée à l'établissement des canalisations souterraines d'irrigation]
, [A3: A3 : servitude de passage des engins mécaniques d'entretien et de dépôt des produits de curage et faucardement attachées aux canaux d'irrigation et émissaires d'assainissement]
, ...62 more...
)
TYPEINF
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Type d'information
, length: 2
, Coded Values:
[16: Site archéologique]
, [19: Zone d'assainissement collectif/non collectif / eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (R123-14 3)]
, [27: Plan d'exposition au bruit des aérodromes (L147-1 à L147-6 et R123-13 4)]
, ...1 more...
)
NOMFIC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Nom du fichier décrivant l'information
, length: 80
)
URLFIC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: URL ou URI du fichier
, length: 254
)
INSEE
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Code INSEE
, length: 5
)
TYPESTYPEINF
(
type: esriFieldTypeString
, alias: TYPESTYPEINF
, length: 6
, Coded Values:
[0200: Zone d'aménagement concerté]
, [0300: Zone de préemption dans un espace naturel et sensible]
, [0400: Périmètre de droit de préemption urbain]
, ...41 more...
)
DATVALID
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Date de validité
, length: 8
)
TYPESTYPEINF
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Type d'information
, length: 6
, Coded Values:
[0200: Zone d'aménagement concerté]
, [0300: Zone de préemption dans un espace naturel et sensible]
, [0400: Périmètre de droit de préemption urbain]
, ...41 more...
)
TYPEINF
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Type d'information
, length: 2
, Coded Values:
[08: Périmètre forestier: Interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser (R123-13 7)]
, [14: Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre (R123-13 12)]
, [19: Zones d'assainissement collectif/non collectif / eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (R 123-14 3)]
, ...2 more...
)
TYPEP
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Informations complémentaires
, length: 2
, Coded Values:
[07: Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur]
, [99: Autre]
)
NOMFIC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Nom du fichier
, length: 80
)
URLFIC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: URL ou URI du fichier
, length: 254
)
INSEE
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Code Insee
, length: 5
)
LIBELLE
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Nom de la prescription
, length: 254
)
TXT
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Libellé court de la prescription
, length: 10
)
TYPEPSC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Type de la prescription
, length: 2
, Coded Values:
[01: Espace boisé classé (R123-11 a)]
, [05: Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)]
, [07: Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques (L123-1-5 III 2° et R123-11h)]
, ...6 more...
)
NOMFIC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Nom du fichier
, length: 80
)
URLFIC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: URL ou URI vers le fichier de règlement de la zone
, length: 254
)
INSEE
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Code INSEE
, length: 5
)
TYPEINF
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Type d'information
, length: 2
, Coded Values:
[08: Périmètre forestier: Interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser (R123-13 7)]
, [14: Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre (R123-13 12)]
, [19: Zones d'assainissement collectif/non collectif / eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (R 123-14 3)]
, ...2 more...
)
TYPEP
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Informations complémentaires
, length: 2
, Coded Values:
[07: Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur]
, [99: Autre]
)
NOMFIC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Nom du fichier
, length: 80
)
URLFIC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: URL ou URI du fichier
, length: 254
)
INSEE
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Code Insee
, length: 5
)
Value: I3, Canalisation gaz Label: ATTENTION ! I3 (canalisation gaz); I3 : périmètre de servitude autour d'une canalisation de transport de gaz, I3 : Périmètre de servitude autour d'une canalisation de transport de gaz Description: Symbol:
Value: I3, ATTENTION ! I3 (canalisation gaz) Label: ATTENTION ! I3 (canalisation gaz); I3 : périmètre de servitude autour d'une canalisation de transport de gaz, I3 : Périmètre de servitude autour d'une canalisation de transport de gaz Description: Symbol:
Value: I3, I3 : Périmètre de servitude autour d'une canalisation de transport de gaz Label: ATTENTION ! I3 (canalisation gaz); I3 : périmètre de servitude autour d'une canalisation de transport de gaz, I3 : Périmètre de servitude autour d'une canalisation de transport de gaz Description: Symbol:
Value: EL3, EL3 : Servitude de halage et de marchepied Label: EL3 : servitude de halage et de marchepied, EL3 : Servitude de halage et de marchepied Description: Symbol:
Value: I1, Pipe-line d'intérêt général Label: I1 : construction et exploitation de pipe-line d'intérêt général, Servitudes concernant les hydrocarbures liquides (oléoduc) Description: Symbol:
Value: I1bis, I1 bis : Servitude liée à la construction et l'exploitation de pipe line Label: I1bis : construction et exploitation de pipe-line Description: Symbol:
Value: I4, I4 : Périmètre de servitude autour d'une ligne électrique aérienne ou souterraine Label: I4 : ligne électrique aérienne ou souterraine Description: Symbol:
Value: I4, I4 : Périmètre de servitude autour d'une ligne électrique aérienne ou souterraine : ligne haute tension Label: I4 : ligne électrique aérienne ou souterraine Description: Symbol:
Value: I4, I4 : Périmètre de servitude autour d'une ligne électrique aérienne ou souterraine : ligne haute tension et très haute tension Label: I4 : ligne électrique aérienne ou souterraine Description: Symbol:
Value: I4, I4 : Périmètre de servitude autour d'une ligne électrique aérienne ou souterraine : ligne moyenne tension et haute tension Label: I4 : ligne électrique aérienne ou souterraine Description: Symbol:
Value: PT2, Centre radioélectrique d'émission et de réception Label: PT2 : protection des centres radioélectriques d'émission et de réception Description: Symbol:
Value: PT2, PT2 : Servitude de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles Label: PT2 : protection des centres radioélectriques d'émission et de réception Description: Symbol:
CATEGORIE
(
type: esriFieldTypeString
, alias: CATEGORIE
, length: 6
, Coded Values:
[A1: A1 : servitude relative à la protection des bois et forêts soumis au régime forestier]
, [A2: A2 : servitude attachée à l'établissement des canalisations souterraines d'irrigation]
, [A3: A3 : servitude de passage des engins mécaniques d'entretien et de dépôt des produits de curage et faucardement attachées aux canaux d'irrigation et émissaires d'assainissement]
, ...62 more...
)
TYPEINF
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Type d'information
, length: 2
, Coded Values:
[08: Périmètre forestier: Interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser (R123-13 7)]
, [14: Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre (R123-13 12)]
, [19: Zones d'assainissement collectif/non collectif / eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (R 123-14 3)]
, ...2 more...
)
NOMFIC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Nom du fichier décrivant l'information
, length: 80
)
URLFIC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: URL ou URI vers le fichier de règlement
, length: 254
)
INSEE
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Code INSEE
, length: 5
)
TYPESTYPEINF
(
type: esriFieldTypeString
, alias: TYPESTYPEINF
, length: 50
, Coded Values:
[0200: Zone d'aménagement concerté]
, [0300: Zone de préemption dans un espace naturel et sensible]
, [0400: Périmètre de droit de préemption urbain]
, ...41 more...
)
TYPESTYPEINF
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Type d'information
, length: 6
, Coded Values:
[0200: Zone d'aménagement concerté]
, [0300: Zone de préemption dans un espace naturel et sensible]
, [0400: Périmètre de droit de préemption urbain]
, ...41 more...
)
Unique Value Renderer: Field 1: TYPEINF Field 2: null Field 3: null Field Delimiter: , Default Symbol:
N/A
Default Label: null UniqueValueInfos:
Value: 08 Label: Périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser Description: Symbol:
Value: 11 Label: Limitations particulières d’implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise de construction…) Description: Symbol:
LIBELLE
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Nom de la prescription
, length: 254
)
TXT
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Libellé court de la prescription
, length: 10
, Coded Values:
[01: Espace boisé classé (R123-11 a)]
, [05: Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)]
, [07: Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques (L123-1-5 III 2° et R123-11h)]
, ...9 more...
)
TYPEPSC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Type de la prescription
, length: 2
, Coded Values:
[01: Espace boisé classé (R123-11 a)]
, [05: Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)]
, [07: Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques (L123-1-5 III 2° et R123-11h)]
, ...9 more...
)
NOMFIC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Nom du fichier
, length: 80
)
URLFIC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: URL ou URI du fichier
, length: 254
)
INSEE
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Code INSEE
, length: 5
)
Value: 0703 Label: Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural Description: Symbol:
Value: 0506 Label: Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts en zone U ou AU Description: Symbol:
Value: 0700 Label: Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique Description: Symbol:
Value: 0705 Label: Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique Description: Symbol:
Value: 11 Label: Limitations particulières d’implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise de construction…) Description: Symbol:
Value: AS1, Périmètre de protection rapprochée : zone centrale Label: AS1 : périmètres de protection des eaux potables et minérales Description: Symbol:
Value: AS1, Périmètre de protection rapprochée : zone périphérique Label: AS1 : périmètres de protection des eaux potables et minérales Description: Symbol:
Value: AS1, Servitude de protection des eaux ? périmètre périphérique Label: AS1 : périmètres de protection des eaux potables et minérales Description: Symbol:
Value: AS1, Servitude de protection des eaux ? périmètre rapproché Label: AS1 : périmètres de protection des eaux potables et minérales Description: Symbol:
Value: AS1, Périmètre de protection des eaux potables : périmètre rapproché Label: AS1 : périmètres de protection des eaux potables et minérales Description: Symbol:
Value: AS1, Périmètre de protection des eaux potables : périmètre immédiat Label: AS1 : périmètres de protection des eaux potables et minérales Description: Symbol:
Value: AS1, Périmètre de protection des eaux potables : périmètre éloigné Label: AS1 : périmètres de protection des eaux potables et minérales Description: Symbol:
Value: I1bis, Protections des canalisations d'hydrocarbure TRAPIL Label: I1bis : construction et exploitation de pipe-line, Protections des canalisations d'hydrocarbure TRAPIL Description: Symbol:
Value: I4, Servitude de ligne électrique Label: I4 : périmètre de servitude autour d'une ligne électrique aérienne ou souterraine, Servitude de ligne électrique Description: Symbol:
Value: PM1, PPRN Mouvement de terrain : R3 - zone de présomption d'aléa fort ou d'aléa fort Label: PM1 : PPRN Mouvement de terrain Description: Symbol:
Value: PM1, PPRN Mouvement de terrain : Zone constructible sous conditions d'étude du sol n°12 Label: PM1 : PPRN Mouvement de terrain Description: Symbol:
Value: PM1, PPRN Mouvement de terrain : Zone constructible sous conditions d'étude du sol n°14 Label: PM1 : PPRN Mouvement de terrain Description: Symbol:
Value: PM1, PPRN Mouvement de terrain : Zone constructible sous conditions d'étude du sol n°15 Label: PM1 : PPRN Mouvement de terrain Description: Symbol:
Value: PM1, PPRN Mouvement de terrain : Zone constructible sous conditions d'étude du sol n°17 Label: PM1 : PPRN Mouvement de terrain Description: Symbol:
Value: PM1, PPRN Mouvement de terrain : Zone constructible sous conditions d'étude du sol n°18 Label: PM1 : PPRN Mouvement de terrain Description: Symbol:
Value: PM1, PPRN Mouvement de terrain : Zone constructible sous conditions d'étude du sol n°2 Label: PM1 : PPRN Mouvement de terrain Description: Symbol:
Value: PM1, PPRN Mouvement de terrain : Zone constructible sous conditions d'étude du sol n°20 Label: PM1 : PPRN Mouvement de terrain Description: Symbol:
Value: PM1, PPRN Mouvement de terrain : Zone constructible sous conditions d'étude du sol n°22 Label: PM1 : PPRN Mouvement de terrain Description: Symbol:
Value: PM1, PPRN Mouvement de terrain : Zone constructible sous conditions d'étude du sol n°23 Label: PM1 : PPRN Mouvement de terrain Description: Symbol:
Value: PM1, PPRN Mouvement de terrain : Zone constructible sous conditions d'étude du sol n°25 Label: PM1 : PPRN Mouvement de terrain Description: Symbol:
Value: PM1, PPRN Mouvement de terrain : Zone constructible sous conditions d'étude du sol n°27 Label: PM1 : PPRN Mouvement de terrain Description: Symbol:
Value: PM1, PPRN Mouvement de terrain : Zone constructible sous conditions d'étude du sol n°29 Label: PM1 : PPRN Mouvement de terrain Description: Symbol:
Value: PM1, PPRN Mouvement de terrain : Zone constructible sous conditions d'étude du sol n°32 Label: PM1 : PPRN Mouvement de terrain Description: Symbol:
Value: PM1, PPRN Mouvement de terrain : Zone constructible sous conditions d'étude du sol n°34 Label: PM1 : PPRN Mouvement de terrain Description: Symbol:
Value: PM1, PPRN Mouvement de terrain : Zone constructible sous conditions d'étude du sol n°8 Label: PM1 : PPRN Mouvement de terrain Description: Symbol:
Value: PM1, PPRN Mouvement de terrain : zone réglementaire risque fort sous secteur h (hôpital) (règlement R) Label: PM1 : PPRN Mouvement de terrain Description: Symbol:
Value: PM1, Plan de prévention des risques naturels d'inondation : interdiction stricte Label: PM1 : plans de prévention des risques inondation: interdiction Description: Symbol:
Value: PM1, Plan de prévention des risques naturels d'inondation : interdiction Label: PM1 : plans de prévention des risques inondation: interdiction Description: Symbol:
Value: PM1, PM1 : Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles : PPRN Inondation : zone réglementaire forte Label: PM1 : plans de prévention des risques inondation : fort Description: Symbol:
Value: PM1, PM1 : Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles : PPRN Inondation : zone réglementaire forte - secteur naturel Label: PM1 : plans de prévention des risques inondation : fort Description: Symbol:
Value: PM1, PPRN Inondation : zone réglementaire forte - secteur naturel Label: PM1 : plans de prévention des risques inondation : fort Description: Symbol:
Value: PM1, PPRN Inondation : zone réglementaire forte - secteur urbain Label: PM1 : plans de prévention des risques inondation : fort Description: Symbol:
Value: PM1, PM1 : Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles : PPRN Inondation : zone réglementaire faible Label: PM1 : plans de prévention des risques inondation: faible ou moyen Description: Symbol:
Value: PM1, Plan de prévention des risques naturels d'inondation : prescription hors zone d'aléas Label: PM1 : plans de prévention des risques inondation: faible ou moyen Description: Symbol:
Value: PM1, PM1 : Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles : PPRN Inondation : zone réglementaire faible et moyenne - secteur naturel Label: PM1 : plans de prévention des risques inondation: faible ou moyen Description: Symbol:
Value: PM1, PM1 : Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles : PPRN Inondation : zone réglementaire moyenne - secteur naturel Label: PM1 : plans de prévention des risques inondation: faible ou moyen Description: Symbol:
Value: PM1, PM1 : Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisible : PPRN Inondation Label: PM1 : plans de prévention des risques inondation: faible ou moyen Description: Symbol:
Value: PM1, PM1 : Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles : PPRN Inondation : zone réglementaire moyenne - secteur urbain Label: PM1 : plans de prévention des risques inondation: faible ou moyen Description: Symbol:
Value: PM1, PM1 : Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles : PPRN Inondation : zone réglementaire faible - secteur urbain Label: PM1 : plans de prévention des risques inondation: faible ou moyen Description: Symbol:
Value: PM1, Plan de prévention des risques naturels d'inondation : prescriptions Label: PM1 : plans de prévention des risques inondation: faible ou moyen Description: Symbol:
Value: PM3, Plan de Prévention des Risques Technologiques : interdiction stricte Label: PM3 : plans de prévention des risques technologiques Description: Symbol:
Value: PM3, Plan de Prévention des Risques Technologiques : prescriptions Label: PM3 : plans de prévention des risques technologiques Description: Symbol:
Value: PT2, Centre radioélectrique d'émission et de réception Label: PT2 : protection des centres radioélectriques d'émission et de réception Description: Symbol:
Value: PT3, Réseaux de communications téléphoniques et télégraphiques Label: PT3 : réseaux de communications téléphoniques et télégraphiques Description: Symbol:
CATEGORIE
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Catégorie de servitude
, length: 6
, Coded Values:
[A1: A1 : servitude relative à la protection des bois et forêts soumis au régime forestier]
, [A2: A2 : servitude attachée à l'établissement des canalisations souterraines d'irrigation]
, [A3: A3 : servitude de passage des engins mécaniques d'entretien et de dépôt des produits de curage et faucardement attachées aux canaux d'irrigation et émissaires d'assainissement]
, ...62 more...
)
Value: 11 Label: Limitations particulières d’implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise de construction…) Description: Symbol:
Value: 16 Label: Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées et bâtiment en zone agricole ou naturelle susceptible de changer de destination Description: Symbol:
LIBELLE
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Nom de la prescription
, length: 254
)
TXT
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Libellé court de la prescription
, length: 10
)
TYPEPSC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Type de la prescription
, length: 2
, Coded Values:
[01: Espace boisé classé (R123-11 a)]
, [02: Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)]
, [03: Secteur avec disposition de reconstruction / démolition (L123-1-5 III 4° et R123-11f)]
, ...27 more...
)
NOMFIC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Nom du fichier
, length: 80
)
URLFIC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: URL ou URI du fichier
, length: 254
)
INSEE
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Code INSEE
, length: 5
)
Value: 0202 Label: Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général Description: Symbol:
Value: 0703 Label: Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural Description: Symbol:
Value: 0705 Label: Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique Description: Symbol:
Value: 0506 Label: Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts en zone U ou AU Description: Symbol:
Value: 0201 Label: Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général Description: Symbol:
Value: 0700 Label: Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique Description: Symbol:
Value: 1602 Label: Bâtiments d’habitation existants pouvant faire l’objet d’extensions ou d’annexes en zone A ou N; Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N Description: Symbol:
Value: 1601 Label: Bâtiments d’habitation existants pouvant faire l’objet d’extensions ou d’annexes en zone A ou N; Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N Description: Symbol:
Value: 18 Label: Espaces et milieux à préserver, en fonction de l’intérêt écologique (zones humides, dunes, zones boisées côtières…) Description: Symbol:
TYPEINF
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Type d'information
, length: 2
, Coded Values:
[01: Secteur sauvegardé (L313-1 et R123-13 1)]
, [02: Zone d’aménagement concerté (R123-13 2)]
, [03: Zone de préemption dans un espace naturel et sensible (R123-13 3)]
, ...33 more...
)
NOMFIC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Nom du fichier décrivant l'information
, length: 80
)
URLFIC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: URL ou URI du fichier de règlement de la zone
, length: 254
)
INSEE
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Code INSEE
, length: 5
)
TYPESTYPEINF
(
type: esriFieldTypeString
, alias: TYPESTYPEINF
, length: 6
, Coded Values:
[0200: Zone d'aménagement concerté]
, [0300: Zone de préemption dans un espace naturel et sensible]
, [0400: Périmètre de droit de préemption urbain]
, ...41 more...
)
TYPESTYPEINF
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Type d'information
, length: 6
, Coded Values:
[0200: Zone d'aménagement concerté]
, [0300: Zone de préemption dans un espace naturel et sensible]
, [0400: Périmètre de droit de préemption urbain]
, ...41 more...
)
Value: 08 Label: Périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser Description: Symbol:
Value: 18 Label: Espaces et milieux à préserver, en fonction de l’intérêt écologique (zones humides, dunes, zones boisées côtières…) Description: Symbol:
TYPEINF
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Type d'information
, length: 2
, Coded Values:
[01: Secteur sauvegardé (L313-1 et R123-13 1)]
, [02: Zone d’aménagement concerté (R123-13 2)]
, [03: Zone de préemption dans un espace naturel et sensible (R123-13 3)]
, ...33 more...
)
TYPEP
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Informations complémentaires
, length: 2
, Coded Values:
[02: Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques]
, [07: Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre en valeur]
, [99: Autre]
)
NOMFIC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Nom du fichier
, length: 80
)
URLFIC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: URL ou URI du fichier
, length: 254
)
INSEE
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Code Insee
, length: 5
)
LIBELLE
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Nom court de la zone
, length: 12
)
LIBELONG
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Nom complet littéral de la zone
, length: 254
)
TYPEZONE
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Type de la zone dans une liste prédéfinie
, length: 3
, Coded Values:
[U: Urbanisé]
, [AUc: A Urbaniser alternatif]
, [AUs: A Urbaniser bloqué]
, ...5 more...
)
DESTDOMI
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Vocation dominante de la zone
, length: 2
, Coded Values:
[00: Sans objet ou non encore définie dans le règlement]
, [01: Habitat]
, [02: Activité]
, ...8 more...
)
NOMFIC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Nom du fichier du règlement de la zone
, length: 80
)
URLFIC
(
type: esriFieldTypeString
, alias: URL ou URI du fichier
, length: 254
)
INSEE
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Code INSEE
, length: 5
)
LIBELLE
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Nom court du secteur
, length: 12
)
TYPESECT
(
type: esriFieldTypeString
, alias: Type de secteur dans une liste prédéfinie
, length: 2
, Coded Values:
[01: Ouvert à la construction]
, [02: Réservé aux activités]
, [03: Construction non autorisée sauf exceptions prévues par la loi]
, ...1 more...
)