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JSON

Legend (Cadastre/ADS)

Permis de construire/démolir (1)
<toutes les autres valeurs>
Autorisation de travaux
Déclaration préalable
Permis d'aménager
Permis de construire
Permis de démolir
Certificat d'urbanisme (2)
Déclaration d'intention d'aliéner (3)
<toutes les autres valeurs>
DC
Déclaration d'intention d'aliéner
Autre (4)
<toutes les autres valeurs>
Autorisation préalable
Pré-projet
Autorisation de travaux
Dossiers non validés (6)
Cua (10)
Déclaration d'intention d'aliéné (D.I.A) (9)
Autorisation d'urbanisme (hors Cua) (7)
Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Autorisation de travaux
Permis d'aménagement
Permis de démolir